CGU – Mentions légales

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de la landing page Intrafood, hébergée au sein du site www.metarom.eu, et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation constituent le contrat entre la landing page et l’Utilisateur. L’accès à la landing page par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales s’appliquent aux versions française, anglaise et néerlandaise de la landing page Intrafood.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition et l’hébergement du site www.metarom.eu sont assurés par la société Metarom France SAS, au capital de 4.947.990 €, dont le siège social est situé 3 avenue de l’Étoile du Sud – Pôle Jules Verne – 80440 Boves – France.

Le Directeur de publication est Monsieur Jean-Loïc METAYER.

Tél. : +33 3 22 38 86 00
E-mail : contact@metarom.fr
SIRET – METAROM France : 315 384 552 00081

La gestion opérationnelle des contenus de la landing page Intrafood est assurée par Metarom Benelux.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise la landing page ou l’un des services proposés par celle-ci.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein de la landing page.

ARTICLE 4 : Accès aux services

La landing page permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• présentation de la participation de Metarom Benelux à Intrafood 2026 ;
• présentation des solutions, applications et concepts gustatifs mis en avant à l’occasion du salon ;
• informations pratiques relatives à Intrafood 2026 ;
• formulaire de demande de rendez-vous avec l’équipe Metarom Benelux.

La landing page est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Metarom France.

L’accès aux services de la landing page peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent service.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu de la landing page font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de la landing page dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification ni notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Dans le cadre de la landing page Intrafood et du formulaire de demande de rendez-vous, le responsable du traitement des données personnelles est :

Metarom Benelux N.V./S.A.
Chaussée de Ruisbroek 209 – Ruisbroeksesteenweg 209
1190 Brussels
BE0405.669.044
E-mail : metarom.benelux@metarom.be

Metarom Benelux détermine les finalités et les moyens du traitement des données collectées au moyen du formulaire de la landing page.

Les données personnelles pouvant être collectées sur la landing page sont les suivantes :

• Connexion à la landing page : peuvent notamment être enregistrées certaines données de connexion et de navigation ;
• Formulaire « Request a meeting / Demande de rendez-vous » : peuvent être collectés les nom, prénom, société, adresse électronique professionnelle, langue et domaine d’application ou projet d’intérêt ;
• peuvent également être collectés, lorsque ces champs sont proposés, le numéro de téléphone, le créneau de rendez-vous souhaité et le message de l’Utilisateur.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. Les autres informations sont facultatives.

Les données collectées via le formulaire sont utilisées afin de :

• traiter et organiser la demande de rendez-vous de l’Utilisateur ;
• permettre à l’équipe commerciale Metarom Benelux de répondre à la demande ;
• assurer le suivi commercial directement lié à la demande ou au projet présenté par l’Utilisateur.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de Metarom Benelux à répondre aux demandes professionnelles qui lui sont adressées et à assurer leur suivi.

Les données communiquées via le formulaire sont destinées aux personnes habilitées au sein de Metarom Benelux, notamment à l’équipe commerciale chargée du traitement des demandes.

Certaines données peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la landing page.

Brevo est notamment utilisé comme prestataire technique pour l’envoi des notifications électroniques liées aux formulaires. Brevo intervient à ce titre en qualité de sous-traitant technique pour le compte de Metarom Benelux.

Les prestataires techniques n’utilisent les données que dans le cadre des services qu’ils fournissent à Metarom et conformément aux instructions qui leur sont données.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation commerciale et, au maximum, pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf lorsqu’une durée différente est nécessaire en raison d’une obligation légale ou de l’établissement, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation commerciale et, au maximum, pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale contraire.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la réglementation applicable :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : metarom.benelux@metarom.be

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge.

Cookies

Des cookies peuvent être utilisés dans le cadre de l’utilisation de la landing page afin de collecter certaines informations techniques et de navigation, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les informations relatives à l’appareil utilisé et les pages consultées.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site et, lorsque cela est applicable, depuis les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur la landing page sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations données sur la landing page le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent service.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

La landing page peut contenir des liens hypertextes vers d’autres pages ou sites internet.

L’Utilisateur s’interdit d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives aux liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de litige relatif à l’utilisation de la landing page, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.